La conformité à la norme doit être attestée par un rapport de conformité à pré- senter lors des contrôles techniques et des inspections par les autorités. Ce rap- port peut être établi par votre personne compétente en radioprotection (PCR).

La norme NF C 15-160 a fait l’objet d’une révision complète en 2011. La ver- sion de 2011 remplace celle de 1975 (et ses normes associées NF C 15-161 à 164, selon le domaine d’application). Elle est en vigueur dans la réglementa- tion depuis le 01/01/2014 et est complétée par les prescriptions additionnelles fixées dans l’arrêté du 22/08/2013 (portant homologation de la décision ASN n° 2013-DC-0349). Cet arrêté définit de plus les modalités du déploiement progressif de la nouvelle norme (NF C 15-160 de 2011 + prescriptions de la décision ASN n° 2013-DC-0349), c’est-à-dire la transition entre l’ancien (NF C 15-160 de 1975 et normes associées) et le nouveau référentiel.

Si vous souhaitez mettre en conformité une salle existante, sans modifica- tions prévues, vous devez faire établir un rapport de conformité dans les meil- leurs délais, au plus tard le 01/01/2016. Votre salle ayant été très certainement conçue selon l’ancien référentiel, c’est ce dernier qui sera appliqué pour le rap- port. Il est possible que cette mise en conformité nécessite des travaux légers (signalisations lumineuses, arrêts d’urgence, plan de salle).

Si vous projetez de modifier une salle existante (nouvel appareil, rénova- tion...) ou de bâtir une nouvelle salle, jusqu’au 01/01/2016 vous avez le choix entre l’ancien et le nouveau référentiel. Au-delà de cette date, le choix de référentiel restera libre pour le seul cas d’une modification de salle, le nouveau référentiel devant dès lors être appliqué pour toute nouvelle salle. Ce dispositif est schématisé ci-après.