Le déclassement de bâtiments radioactifs
Le déclassement des centrales nucléaires entraîne la production d’importants volumes de matériaux métal- liques, dont une grande partie n’est que légèrement contaminée. Un réacteur à eau bouillante représentatif de 1000 MWe peut renfermer jusqu’à 15 000 tonnes de métal, dont la moitié environ est très légèrement conta- minée, voire pas contaminée du tout et peut aisément être préparée en vue d’une libération sans restriction confor- mément aux normes internationales. Une bonne partie des matériaux métalliques restants, qui sont pour une large part liés au circuit primaire, pourrait en principe aussi être décontaminée à l’aide des méthodes actuellement disponible en vue d’une libération conditionnelle ou totale. Plus de 200 000 tonnes de béton et de gravats seront aussi produites en règle générale, dont une bonne partie n’est que légèrement contaminée.
Les installations de stockage des déchets actuellement en service et projetées peuvent avoir des difficultés à recevoir d’aussi grands volumes de déchets métalliques, par exemple pour des motifs de coût et en raison de l’op- position du public à l’agrandissement des capacités de stockage disponibles ou à l’implantation de nouvelles installations. Les prescriptions légales dans certains pays préconisent aussi en règle générale le recyclage des déchets métalliques plutôt que leur stockage définitif.
Comment déterminer des seuils de libération ?
Les notions radiologiques de libération et d’exemption
Les notions de libération et d’exemption sont étroite- ment liées, exigeant l’une et l’autre que l’exposition résul- tante puisse être considérée comme insignifiante, autrement dit, que la dose efficace susceptible d’être déli- vrée à une personne du public soit de l’ordre de 10 μSv par an au maximum et que la dose collective soit infé- rieure à environ 1 homme-Sv. Par exemption, on entend la détermination par un organisme de réglementation qu’une source ou une pratique n’a pas besoin d’être soumise à certains ou à tous les aspects du contrôle réglementaire en se fondant sur le fait que l’exposition (y compris l’exposition potentielle) imputable à la source ou à la pratique est trop faible pour justifier l’application de ces aspects. Par libération, on entend le processus par lequel des matières radioactives issues d’une pratique autorisée sont soustraites à tout contrôle ultérieur. Ainsi, la libération implique la levée du contrôle réglementaire, alors que l’exemption signifie qu’aucun contrôle réglementaire n’est appliqué à la pratique en question dès l’origine.
Les seuils d’exemption pour les radionucléides publiés par l’AIEA dans les Normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements [AIE 96] et figurant aussi dans la Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protec- tion sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants [EUR 96] expriment un consensus international. Les seuils en vigueur s’appliquent à des quantités modérées de matières radioactives, de l’ordre d’une tonne par exemple, et par conséquent les mêmes seuils ne peuvent pas s’appliquer de façon générale à des fins de libération car des quantités de matières notablement supérieures seront souvent en jeu.
Lorsqu’elles décident de lever le contrôle réglementaire appliqué à des matériaux, les autorités chargées de la réglementation peuvent permettre une libération sans réserves, autrement dit une libération totale, ou autoriser la libération à condition que ces matériaux soient utilisés à une fin spécifique.
Dans le premier cas, les matériaux libérés ne sont soumis à aucun contrôle ultérieur et peuvent être traités, recyclés ou réutilisés à toute autre fin.
Dans le second cas, l’autorité chargée de la réglementation impose des condi- tions, qui doivent être remplies avant que les matériaux ne soient libérés du contrôle réglementaire. Cela peut impliquer, par exemple, que de la ferraille doive être fondue avant utilisation ultérieure, ou que des utilisations finales particulières soient spécifiés pour les matériaux recyclés, ou encore que les matériaux libérés doivent être transportés à destination de sites de stockage classiques.