1.1 Sources scellées à l'extérieur d'un appareil

Recherche de la contamination due à l'inétanchéité de l'enveloppe de la source ;

Mesures du débit de dose et compatibilité avec le poste de travail ;

Identification des sources et signalisation de leur présence.

1.2 Contrôle des dispositifs de sécurité des sources et des installations :

Contrôle :

- de la présence et du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et d'alarme des appareils, récipients ou enceintes contenant les radionucléides ;

- de la disponibilité d'instruments de mesure de la radioactivité appropriés ;

- de l'existence de mesures d'urgence à appliquer en cas d'incident affectant les sources (incendie, perte de la source, rupture de la capsule ou de l'enveloppe de la source, renversement d'un récipient...) et de leur connaissance par l'opérateur.

1.3 Dispositifs contenant des sources :

Recherche :

- des fuites possibles de rayonnements des appareils, récipients ou enceintes et de leurs accessoires dans lesquels sont présents les radionucléides ;

- des fuites possibles de rayonnements, de la tête ou du blindage de l'appareil contenant le radionucléide, ainsi que des dispositifs de protection intrinsèque lorsque de tels dispositifs interdisent l'accès au faisceau primaire pendant le fonctionnement ;

- le cas échéant, de contamination sur les parties extérieures accessibles des appareils, récipients ou enceintes (et de leurs accessoires) dans lesquels sont présents les radionucléides.

Contrôle :

- du bon fonctionnement et de l'efficacité du dispositif d'occultation du faisceau de rayonnements ionisants ;

- de l'absence de risque pour l'opérateur lors de la manipulation de ce dispositif, et notamment de la possibilité d'effectuer en sécurité toute intervention à proximité de la source ;

- du bon fonctionnement du signal indiquant la position de la source (ou du dispositif d'occultation) et de la connaissance de ce signal par l'opérateur ;

- de la présence des instructions d'installations, d'opération et de sécurité établies par le fabricant ou le fournisseur de l'appareil et des recommandations de maintenance et de leur connaissance par l'opérateur ;

- de la signalisation de la source émettant des rayonnements ionisants.

1.4 Contrôles additionnels propres aux appareils de radiographie ou de radioscopie industrielle

Contrôle :

- de la conformité de l'appareil et de l'installation aux règles applicables ;

- des conditions de maintenance de l'appareil et de ses accessoires par rapport prescriptions réglementaires et, le cas échéant, aux recommandations du fabricant ou fournisseur et de leur connaissance par l'opérateur ;

- des conditions de mise en œuvre de l'appareil et de ses accessoires par rapport aux prescriptions réglementaires et aux recommandations du fabricant ou fournisseur ;

- du certificat d'aptitude requis, pour l'opérateur, en application de l'article R. 4453-11 du code du travail ;

- de la présence et du bon fonctionnement d'une signalisation permettant d'avertir le personnel au début et à la fin de l'exposition aux rayonnements ;

- de l'interdiction d'accès au local par la mise en place de dispositifs ne pouvant être franchis par inadvertance ;

- de la disponibilité d'instruments de mesure de la radioactivité appropriés.

1.5 Contrôles additionnels propres aux utilisations d'appareils mobiles :

Contrôle :

- des conditions d'entreposage de l'appareil par rapport aux prescriptions réglementaires et aux instructions du fabricant ou fournisseur ;

- des conditions de mise en œuvre de l'appareil par rapport aux prescriptions réglementaires et aux instructions du fabricant ou fournisseur ;

- de la procédure de contrôle mise en place permettant à l'opérateur, de s'assurer que la source est en position de protection à la fin de chaque opération ;

- de l'interdiction d'accès au chantier par la mise en place de dispositifs ne pouvant être franchis par inadvertance ;

- de l'existence de consignes d'urgence adaptées aux conditions du chantier et de la présence des matériels prévus pour leur mise en œuvre.

2. CONTROLE D'AMBIANCE

Les débits de dose doivent être mesurés en différents points représentatifs de l'exposition des travailleurs au poste de travail qu'il soit permanent ou non.

Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le rapport défini à l'article 4. Ils précisent notamment la localisation, les caractéristiques des rayonnements et les débits de dose.