Conformément aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13, l’employeur procède ou fait procéder à des contrôles de radioprotection qui comprennent :
des contrôles des ambiances des lieux de travail (R. 4452-13). Ils permettent de disposer d’éléments contribuant à évaluer l’exposition des personnels en poste dans les zones
des contrôles techniques de radioprotection des appareils émetteurs de Rayons X, des dispositifs de protection et d’alarme ainsi que des instruments de mesure (matériels de radioprotection) détenus et utilisés (R. 4452-12).
Ils sont réalisés sous la responsabilité du Chef d’Etablissement qui fait procéder à un contrôle technique de radioprotection des appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d’alarme ainsi que des instruments de mesure utilisés :
à la réception dans l’établissement ;
avant la première utilisation ;
en cas de modification des conditions d’utilisation ;
périodique pour les appareils émetteurs de rayonnements ionisants ;
périodique pour les instruments de mesure utilisés pour ces contrôles, assorti d’une vérification du bon fonctionnement.
1) Contrôles internes
Ils sont réalisés de préférence par la PCR. (Ils peuvent toutefois être confiés à un organisme agrée qui doit obligatoirement être différent de celui qui effectue le contrôle externe).
Les contrôles d’ambiance permettent le suivi de l’environnement des postes de travail. Ils permettent de s’assurer de la pertinence du classement en zone publique des locaux adjacents aux zones réglementées.
2) Contrôle externes réalisés par un organisme agrée
Des contrôles d’ambiance des lieux de travail et des contrôles techniques de radioprotection sont réalisés en externe par un organisme agréé ou par l’IRSN. Ils complètent les contrôles internes réalisés par la Personne Compétente en Radioprotection.
3) Périodicité des contrôles internes et externes
La périodicité des contrôles internes et externes est fixée par la décision de l’autorité de Sureté Nucléaire n°2010-DC-0175 du février 2010.