Autorisation ASN
Autorisation ASN
Les activités nucléaires sont de natures très diverses et couvrent toute activité
touchant à la mise en oeuvre ou à l’utilisation de substances radioactives ou de
rayonnements ionisants.
Leur exercice est couvert par un cadre juridique visant à
garantir, en fonction de leur nature et des risques présentés, qu’il ne sera pas susceptible
de porter atteinte à la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou à la
protection de la nature et de l’environnement.
Ces activités sont soumises à des dispositions générales du code de la santé publique et, selon
leur nature et les risques qu’elles présentent, à un régime juridique spécifique :
• le régime des installations classées pour la protection de l’environnement pour les activités
visées par la nomenclature prévue à l’article L. 511-2 du code de l’environnement (activités
industrielles qui mettent en oeuvre des sources radioactives non scellées, installations de
dépôt, entreposage ou stockage de résidus solides de minerai…) ;
• le régime des installations nucléaires de base (INB) prévu à l’article L. 593-1 du code de
l’environnement ;
• le régime des installations nucléaires de base secrètes (INBS) qui relèvent du code de la défense ;
• le régime dit du nucléaire de proximité pour les autres activités (les activités médicales ou
industrielles qui mettent en oeuvre des rayonnements ionisants ou des sources radioactives).
La transposition en droit français de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre
2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant
de l’exposition aux rayonnements ionisants va rénover, d’ici 2018, le cadre juridique général
encadrant les activités nucléaires.