1 1 Cas général

Contrôle :

- de la conformité du générateur ou de l'accélérateur aux règles applicables ;

- de la conformité des conditions d'installation du générateur à poste fixe ou de l'accélérateur aux règles applicables ;

- du bon état et du bon fonctionnement du générateur ou de l'accélérateur, de leurs accessoires et de leurs dispositifs de sécurité et d'alarme (propres à l'appareil ou liés à l'installation) et, d'une manière générale, de toutes les parties mécaniques de l'appareil y compris des dispositifs de suspension et d'équilibrage) ;

- de l'efficacité des dispositifs de protection collective contre les rayonnements ionisants ;

- des conditions de maintenance de l'appareil et de ses accessoires par rapport aux prescriptions réglementaires et, le cas échéant, par rapport aux recommandations du fabricant ou fournisseur et de leur connaissance par l'opérateur ;

- de la conformité des conditions d'utilisation et d'entretien du générateur ou de l'accélérateur aux règles applicables et aux modalités établies par leur fabricant ;

- de l'exposition sur la durée du poste de travail. Le relevé des mesures doit être accompagné d'un plan daté et identifié ;

- de la disponibilité d'un détecteur approprié pour déceler d'éventuelles fuites de rayonnements ;

- de la signalisation de la source émettant des rayonnements ionisants ;

- de la présence et du bon fonctionnement d'une signalisation permettant d'avertir le personnel au début et à la fin de l'exposition aux rayonnements.

Recherche :

- des fuites possibles de la gaine ou du blindage protégeant le tube générateur et des dispositifs de protection intrinsèque lorsque de tels dispositifs interdisent l'accès au faisceau primaire pendant le fonctionnement ;

- des fuites sur les accessoires de protection (paravents, volets, écrans, etc.) ;

- d'émission parasite de rayonnement (charge électrostatique résiduelle, effet de cathode froide, etc) persistant malgré l'exécution correcte des manœuvres d'arrêt de l'appareil ;

- des activations résiduelles possibles dans le cas de générateurs de neutron et d'accélérateurs de particules.

1.2 Contrôles additionnels propres aux appareils de radiographie ou de radioscopie industrielle

Contrôle :

- du certificat d'aptitude requis pour tous les opérateurs et assistants susceptibles de manipuler des appareils de radiologie industrielle en application de l'article R. 4453-11 du code du travail ;

- de l'interdiction de l'accès au local ou au chantier par la mise en place de dispositifs ne pouvant être franchis par inadvertance ;

- de la présence et du bon fonctionnement d'une signalisation lumineuse ou sonore avertissant du début et de la fin des émissions de rayonnements ionisants ;

- de l'existence de consignes d'urgence adaptées aux conditions de mise en œuvre des appareils et de la présence de matériels prévus pour leur mise en œuvre et de la connaissance de ces consignes d'urgence par l'opérateur.

1.3 Contrôles additionnels propres aux utilisations d'appareils mobiles :

Contrôle :

- des conditions d'entreposage de l'appareil par rapport aux prescriptions réglementaires et aux instructions du fabricant ou fournisseur ;

- du contrôle effectué par l'opérateur, permettant de s'assurer qu'il n'y a plus d'émission de rayonnements ionisants à la fin de chaque opération ;

- de l'existence de consignes d'urgence adaptées aux conditions d'utilisation d'appareil mobile, de la présence des matériels prévus pour leur mise en œuvre et de la connaissance des consignes d'urgence par l'opérateur.

Les débits de dose doivent être mesurés en différents points représentatifs de l'exposition des travailleurs au poste de travail qu'il soit permanent ou non.

Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le rapport défini à l'article 4. Ils précisent notamment la localisation, les caractéristiques des rayonnements et les débits de dose.