La détention et l’utilisation d’un matériel de radiologie sont soumises à autorisations et formations.

Nos obligations en matière de radioprotection :

La plus part de ces obligations seront, en réalité, réalisées par votre PCR. Cependant c’est au praticien de veillez à ce qu’elles soient toutes mises en place.

Quels sont les appareils devant faire l’objet d’une déclaration auprès de la division territoriale de l’ASN :

Appareils de radiographie endobuccale, appareils de radiographie panoramique avec ou sans dispositif de tomographie volumique à faisceau conique.

Appareils de téléradiographie crânienne.

Appareils de tomographie volumique à faisceau conique (à l’exclusion des scanners).

Appareils mobiles/transportables et portatifs de radiologie dentaire.

Il convient également de tenir compte de la date du dernier agréments ou de la dernière déclaration de l’installation :

Agrément ou Installation expiré

après le 7/11/2007 Une nouvelle déclaration n’est pas nécessaire

Installation déclarée entre juin 2004 et novembre 2007 Une nouvelle déclaration n’est pas nécessaire

Nouvelle installation à partir de novembre 2007 Une déclaration est obligatoire

Rappel :Seuls peuvent être remboursés ou pris en charge les examens radiologiques exécutés au moyen d’appareils et d’installations déclarés (article R.162-53 du code de la sécurité sociale).

La déclaration est constituée :

 D’un formulaire (DEC/GX) établi par l’Autorité de sûreté nucléaire, disponible auprès de cette dernière notamment sur le site internet www.asn.fr.

– co-signé par le déclarant et la personne compétente en radioprotection,

– transmis à la division territoriale de l’ASN en charge de sa zone géographique.

Le dossier justificatif: Il est à constituer et à tenir à disposition des autorités compétentes.

Il comporte 29 items, listés en annexe du formulaire (certains documents ne s’appliquent pas aux cabinets dentaires) ces pièces concernent :

– les justificatifs de déclaration,

– l’établissement qui fait la déclaration,

– les appareils et les locaux,

– les qualifications des utilisateurs,

– la radioprotection des travailleurs,

– et la radioprotection des patients.

L’ASN peut demander des informations complémentaires et procéder à toute vérification postérieure à la déclaration aux vues des informations transmises ou des caractéristiques des appareils électriques générant des rayons X.

Après vérification de la complétude du dossier, l’ASN délivrera un accusé de réception de la déclaration.

Un numéro de déclaration est alors attribué.

–> Une nouvelle déclaration doit être faite lors :

– d’un changement de déclarant

– de tout changement d’affectation des locaux destinés à recevoir des dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants, entrainant des changements dans les dispositions de radioprotection

– de toute modification des caractéristiques d’une source de rayonnements ionisants

–> Une information écrite doit être envoyée à l’ASN lors :

– tout changement de PCR

– toute modification concernant l’équipement technique des installations où sont utilisés les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants (sans modification des conditions de radioprotection),

– cessation d’une activité nucléaire soumise à déclaration (6 mois avant la date prévue de cessation)

Consiste à :

Souscrire un abonnement pour réception et envoi à l’analyse des dosimètres personnels, d’ambiance et témoin (dosimétrie passive). Les analyses de ces dosimètres sont trimestrielles et assurées par l’IRSN qui transmet ensuite les résultats à la PCR et la médecine du travail (pour les salariés du cabinet.)

Exiger de l’ensemble des personnes travaillant dans la structure le port des dosimètres.

 

Nous avons l’obligation de nommer une PCR depuis le 1er janvier 2009

Son rôle est de :

Un chirurgien-dentiste qui a suivi la formation.

Un salarié qui a suivi la formation (déconseillé́ !)

Un intervenant externe à la structure ou une société́ de service.

Dans tous les cas, la PCR doit avoir une attestation de formation «secteur médical, option source radioactives scellées, accélérateur de particules et appareils électriques émettant des rayons X»

La formation PCR doit être assurée par un organisme certifié par l’AFAQ et le CEFRI

 

Pour qui?

L’ensemble des travailleurs, qu’ils soient classés ou non, formation à la dès lors que leur activité professionnelle les conduit à effectuer une opération en zone réglementée (article R. 4453-4 du code du travail).

–> A noter – Le travailleur indépendant est considéré comme son propre employeur : il est responsable de sa propre formation (article R. 4451-9 du code du travail).

Cette formation est obligatoire.

Elle est dispensée par la PCR.

Elle est à renouveler tous les 3 ans.

➣Attention: La formation en radioprotection du travailleur n’implique pas nécessairement qu’il puisse pour autant manipuler les appareils générateurs de rayonnements ionisants. Ce qui signifie que dans un cabinet dentaire, l’assistante doit suivre une formation en radioprotection mais seul le chirurgien dentiste peut réaliser les clichés, comme le stipule l’Art R1333-67 du code de la santé publique :

Article R1333-67

modifié par Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 – art. 26 JORF 9 novembre 2007

L’emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens-dentistes réunissant les qualifications prévues à l’article R. 1333-38.

Sous la responsabilité et la surveillance directe de ceux-ci, les manipulateurs en électroradiologie médicale peuvent exécuter les actes définis par le décret pris en application de l’article L. 4351-1.

➣Au sein d’un cabinet dentaire :

Il est également interdit au personnel salarié de rester dans la salle de soins pendant les actes de radiologie. Le port d’un dosimètre passif trimestriel prouvant a posteriori l’absence d’exposition

 

Cette formation est obligatoire pour tous les praticiens qui pratiquent des examens radiologiques.

Elle est à réactualiser tous les 10 ans.

Elle doit être délivrée par un organisme agréé.

Un certain nombre de contrôles sont à pratiquer, il faut distinguer:

– les contrôles internes réalisés par le praticien ou pour son compte

– Les contrôles externes

          –> Les uns ne pouvant se substituer aux autres.

 Il existe 3 types de contrôles:

Ils évaluent l’exposition des personnels.

Types de contrôles Réalisé par Fréquence

Interne – PCR ou- IRSN ou- Organisme agréé Trimestriels

Externe – RSN ou- Organisme agréé par l’ASN (≠ de celui pratiquant le contrôle interne) Tous les 5 ans∆ pour les appareils portatifs tous les 3 ans

Ils assurent l’efficacité de l’organisation et des dispositions techniques mises en place pour assurer la radioprotection des travailleurs, du public et de l’environnement.

Types de contrôles Réalisé par Fréquence

Interne – PCR ou- IRSN ou- Organisme agréé – A la réception dans l’établissement- Avant la 1ère utilisation- Si modification des conditions d’utilisation

PuisTOUS LES ANS

Externe – IRSN ou

– Organisme Agréé par l’ASN (≠ de celui pratiquant le contrôle interne) Tous les 5 ans∆ pour les appareils portatifs tous les 3 ans

6.3 Contrôles de qualité. (CQI – CQE)

Ils évaluent le maintien des performances des appareils.

Ils sont généralement réalisés par le praticien lui même. (vous pouvez faire appel à un prestataire mais la fréquence, notamment pour les appareils analogiques est élevée, attention à la facture !)

Types d’appareils Fréquence Contrôles pratiqués

Numériques Initial + Trimestriel Résolution spatiale+Résolution à bas contraste

Analogiques Initial + mensuel +

A chaque changement de bain Constance de la qualité de l’image

 

Ces contrôles se font à l’aide :

d’une mire à résolution spatiale pour le numérique

d’une mire en marche d’escalier pour l’analogique

d’un filtre de Cu additionnel de 0,8 à 1,6mm

–> Toutes les images issues de ces contrôles doivent être archivées.

Télécharger le mode d’emploi de la mire pour les CQI

 

Ils sont réalisés par un organisme agréé par l’ASN

–> Pour tout appareil neuf : un contrôle initial puis tous les 5 ans

–> Attention : si vous achetez un cabinet équipé d’un générateur ou si vous acheter un générateur d’occasion il vous faudra vérifier si ces contrôles externes ont été effectués :

Age de l’appareil Contrôle initial a du être fait avant

Appareil de + de 10 ans au 26/09/2009 26 /09/2010

Appareil de 5 à 10 ans au 26/09/2009 26/09/2011

Appareil de – de 5 ans au 26/09/2009 26/09/2012

 

Mis en place depuis le 26 septembre 2009, il doit être réalisé par un organisme agréé par L’ASNM (ancien AFSSAPS) tous les ans.

–> Pour les appareils neufs, le 1er audit se fait 1 an après la date de mise en service.

–> Appareils déjà existants :

Age de l’appareil 1er audit doit avoir été fait avant :

Générateurs déjà existants au 26/09/09 Avant le 24/09/10

Générateurs installés après le 26/09/10 1 an après leur date de mise en service

Tous les comptes rendus de l’ensemble des contrôles ainsi que les imgages des CQI doivent être archivés dans un registre et conservés précieusement. Ils peuvent vous être demandés à tout moment.Nous rappelons que dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), a publié en mai 2006, en collaboration avec la Haute Autorité de Santé (HAS), et la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR) un guide des indications et des procédures des examens radiologiques en odontostomatologie.