Suite à l'arrêté du 21 Mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique paru au journal officiel sous le numéro 0188 du 15 août 2010.

 

 

Ce texte modifie la récurrence des « contrôles externes de radioprotection » réalisé par un organisme agrée en fonction du type de modalité.(jusqu'à présent fréquence réglementaire toutes modalités confondues = une fois par an).

 

En contrepartie le chef d’établissement doit mettre en place un contrôle interne de radioprotection cf ( fréquence ci-dessous).

 

 

Ce contrôle à pour objectif de vérifier l'organisation ainsi que la pertinence de la radioprotection au sein de l’établissement :

 

-Zonage

-Etude de poste

-Vérification de la conformité administrative

-Réalisation des mesures ( idem contrôle externe de radioprotection ).

-...etc

 

 

Ce contrôle "interne" pourra être effectué par la P.C.R. du site ( interne ou externe)ou par un « organisme agrée »différent de celui qui réalise le contrôle externe de radioprotection.

 

 

Annuelle : scanner, radiologie interventionnelle

Triennale : radiologie conventionnelle

Quinquennale : Dentaire, Ostéodensitomètre, Télécrâne

Semestrielle : Scanner

Annuelle : toutes autres installations

Arrêté du 21 Mai 2010 portant homologation de la Décision N°2010-DC-0175 de l'ASN du 04/02/2010.

(R.4451-29 et R.4451-30 du Code du Travail ainsi que R.1333-7 et R.1333-95 du Code la santé publique).