Peinture au plomb
Risques liés au plomb et autres risques sanitaires
L’ingestion ou l’inhalation de plomb peut provoquer chez les jeunes enfants des cas de saturnisme, maladie grave qui entraîne des retards psychomoteurs. Or, le plomb est très présent dans notre environnement quotidien. Dans l'habitat, jusque dans les années 1950, il entrait dans la composition de certaines peintures (céruse). Souvent recouverts par d'autres depuis, ces revêtements peuvent se dégrader avec le temps, l'humidité (fuites, condensation du fait d'une mauvaise isolation et de défauts d’aération) ou lors de travaux (ponçage par exemple). Les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d'intoxication, notamment le saturnisme infantile. Le plomb laminé est quant à lui encore employé pour assurer l'étanchéité des balcons ou des rebords de fenêtres. Le plomb a également été utilisé autrefois pour la fabrication de canalisations des réseaux intérieurs et de branchements publics d'eau potable, ce qui explique qu'on peut le détecter parfois dans l'eau du robinet.
Effets sur la santé
L'ingestion ou l'inhalation du plomb peut avoir divers effets toxiques aigus (anémie, troubles digestifs) et chroniques (atteintes du système nerveux).
Les enfants, et plus particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, ainsi que les femmes enceintes constituent la population la plus exposée au risque d'intoxication par le plomb.
Cette intoxication, appelée saturnisme, entraîne des troubles à l'acquisition de certaines fonctions cérébrales supérieures et peut être la cause de retards intellectuels, de difficultés d'apprentissage, de troubles psychomoteurs, de troubles de l’attention, d'irritabilités, de troubles du sommeil et même d’un ralentissement de la croissance.
Politique de prévention dans l’habitat
Si le saturnisme infantile a vraisemblablement régressé au cours des dernières années, il demeure un problème majeur de santé publique puisque 500 nouveaux cas sont signalés chaque année en France. Les peintures contenant du plomb, couramment utilisées jusqu’à la moitié du 20e siècle dans l’habitat, constituent la principale origine des cas répertoriés.
La loi d’orientation contre l’exclusion du 29 juillet 1998 et la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ont renforcé les mesures d’urgence et les mesures générales de prévention en matière de lutte contre le saturnisme lié à l’habitat.
Plomb dans les peintures
Majoritairement, l’intoxication des enfants provient des peintures à la céruse (hydrocarbonate de plomb) couramment employées dans l’habitat jusqu’en 1949, pour leur résistance à l’humidité et aux moisissures, ainsi que pour leur longévité. On les retrouve sur différents supports tel que le plâtre, le fer et le bois.
Bien que souvent recouvertes par d’autres revêtements (peintures, papier peint) ne contenant pas de plomb, ces peintures peuvent, en cas de dégradation du support, se disséminer dans un logement, sous forme d’écailles ou de poussières. Les jeunes enfants, du fait de leur comportement naturel (marche à quatre pattes, jeux au sol, doigts et objets portés à la bouche...) peuvent ingérer volontairement ou involontairement ces particules de plomb. L’intoxication peut également survenir pour les occupants lors de l’exécution de travaux sans précaution suffisante (libération de poussière de plomb en grande quantité, nettoyage trop sommaire…).
Principes du dispositif réglementaire
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a consolidé le dispositif de lutte contre le saturnisme lié à l’habitat.
Elle prévoit notamment :
des mesures générales de prévention consistant à imposer aux propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949, la réalisation, à différentes occasions, d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) présentant un repérage des revêtements contenant du plomb. Est annexée à ce constat une notice d’information qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Le constat est immédiatement transmis au Préfet s’il fait apparaître la présence de facteurs de dégradation du bâti, tels que plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou effondré, moisissures ou tâches d’humidité.
des mesures préfectorales d’urgence suite au signalement d’un cas de saturnisme (plombémie >50μg/L) ou lorsqu’un immeuble présente un risque d’intoxication au plomb pour un mineur. Dans ces cas, le Préfet fait procéder à une enquête sur l’environnement du mineur et peut prescrire la réalisation d’un diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP).
Pour la réalisation d’un CREP ou d’un DRIPP, les propriétaires doivent faire appel à une personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et soumise à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance.