Ce document de 122 pages "vise à fournir aux différents acteurs une base méthodologique commune pour la gestion simultanée et concertée de l'ensemble des risques présentés par un tel site. Il précise en particulier les éléments de justification nécessaires que doit apporter le responsable de la remise en état du site aux autorités compétentes", indiquent Laurent Michel, DGPR, et Jean-Christophe Niel, directeur général de l'ASN.

Application du principe pollueur-payeur

Ces derniers rappellent, en premier lieu, qu'en vertu du principe pollueur-payeur, le responsable de la pollution d'un site doit, "dès lors qu'il est solvable et qu'il n'y a pas prescription, assurer le financement des opérations d'assainissement et de réaménagement du site pollué, jusqu'à élimination des déchets et la mise en œuvre des dispositions éventuellement prescrites par l'autorité administrative (surveillance de l'environnement, interdiction d'accès, servitudes…)".

En revanche, en cas de défaillance du responsable du site, "l'ANDRA assure la remise en état sur réquisition publique".

Importance de la phase de diagnostic

La phase de diagnostic constitue "le socle sur lequel repose toute la démarche de gestion d'un site potentiellement pollué. Cette phase de recueil des connaissances est primordiale et doit être menée de façon suffisamment détaillée pour permettre la caractérisation précise de la pollution, la définition des objectifs d'assainissement et pour que les décisions relatives à la gestion du site puissent être prises avec un degré de confiance suffisant", insistent Laurent Michel et Jean-Christophe Niel. Elle doit aussi permettre de définir les modalités de prise en charge des déchets, ainsi que d'évaluer le coût et la pérennité des solutions de gestion proposées.

"Les évolutions apportées au guide conduisent notamment à introduire une distinction claire entre les situations pour lesquelles les usages sont établis et celles pour lesquelles ils ne le sont pas. Lorsque les usages sont établis, la démarche s'engage sous la forme d'une interprétation de l'état des milieux. Dans le cas contraire, elle s'engage sous la forme d'un plan de gestion", précisent les rédacteurs du guide